Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

J.O. 108 du 10 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08102
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Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

NOR : INDI0301424A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mai 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret no 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :

En qualité de représentants des employeurs

des industries électriques et gazières

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :

Mme Eliane Sanguinetti ;

M. Régis Boigegrain ;

M. Bernard Brun ;

M. Gérard Vincent.

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG) :

M. Alex Boursier ;

M. Jacques Liaubet.

En qualité de représentants des agents statutaires

des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :

Mme Anne-Marie Cassot ;

M. Jean-Claude Dougnac.

Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT :

M. Jean-Pierre Dubois.

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière :

M. Camille Albert.

Sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières :

M. Jean-Claude Pélofy.

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC :

Mme Dominique Estivals.